Quelle est la définition de la SASU ?
La SASU, ou Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, est une forme juridique pouvant s’adapter à plusieurs types de profils entrepreneuriaux. Son statut juridique peut être envisagé pour l’exercice d’une multitude d’activités commerciales, artisanales, agricoles ou civiles. La SASU est connue pour sa facilité d’adaptation à l’exercice d’une activité. Elle présente des règles très souples et flexibles en matière de fonctionnement de la société.
Ces règles sont modifiables selon l’organisation mise en place. Étant donné qu’elle est unipersonnelle, ses statuts impliquent, en effet, un fonctionnement largement plus flexible que celui de la SAS puisque la décision revient à l’unique associé. Notons toutefois que la majeure partie des règles qui s’appliquent à la SAS sont également applicables à la SASU. La cause étant qu’elles ont toutes deux la même forme sociale, seul l’associé unique les distinguent. C’est également la raison pour laquelle il est très facile de passer de la forme juridique SASU à SAS, et vice versa.
Comment créer une SASU ?
Pour créer une SASU, il faut respecter un certain nombre d’étapes. La première est la rédaction des statuts, elle sera développée en détails plus bas dans cet article. Puis, il faudra identifier la liste de tous les souscripteurs. Cette dernière est requise dans le CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Dans le cas de la SASU, il n’existe qu’un seul souscripteur. Ensuite, le capital social de la société qui est constitué par l’apport en numéraire doit être déposé à la banque. Suite à quoi, la banque procédera à l’ouverture d’un compte provisoire dans le but de recueillir tous les apports de la SASU pour remettre au créateur de la société une attestation de dépôt de fonds, sous forme de quittance. Il s’agit d’une pièce obligatoire pour pouvoir immatriculer la SASU au niveau du greffe de la banque.
Une autre étape cruciale lors de la création d’une SASU, c’est la publication de l’annonce légale. Une attestation certifiant la parution de l’annonce sera alors remise au créateur de la SASU, par le journal d’annonces légales. Il faudra ensuite procéder à la domiciliation de votre SASU en déterminant le lieu de son siège social et finir par déposer le dossier au niveau du CFE, qui le transmettra au service des impôts. Dès que vous recevez le K-bis, votre SASU est créée.
Comment créer une SASU 100% en ligne ?
Pour créer une SASU 100% en ligne, deux possibilités s’offrent à vous. La première est de vous charger vous-même de la création de votre SASU en préparant l’ensemble des documents nécessaires, pour ensuite déposer en ligne la demande sur le site internet du greffe. La seconde possibilité est de faire appel aux services d’un professionnel qui se chargera de constituer votre SASU.
Si vous optez pour la première solution, il faudra télécharger des modèles de documents via des sites reconnus, à l’exemple de ceux de la CCI ou des greffes de tribunaux. Si, au contraire, vous préférez faire appel à un professionnel en ligne, il faudra prévoir un budget pour payer ses honoraires. Notons que les prestations fournies peuvent représenter uniquement la rédaction des statuts de la SASU ou, si vous le souhaitez, elles peuvent concerner toutes les démarches de la création de la SASU en ligne, c’est à dire, à partir de la rédaction des statuts jusqu’à la réception de l’extrait Kbis de votre SASU.
Comment rédiger les statuts de la SASU ?
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans le processus de création de la SASU. Ces statuts doivent comporter obligatoirement un certain nombre de mentions, au risque de voir votre dossier d’immatriculation rejeté par le greffe du tribunal de commerce. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de consulter un professionnel avant de rédiger les statuts de votre SASU. De cette façon, les mentions qu’ils contiennent seront en adéquation avec vos besoins. Les statuts de la SASU doivent indiquer les points suivants :
- le nom de la société: que vous pouvez modifier à tout moment ;
- le montant du capital social de la société ;
- l’adresse exacte du siège social de votre SASU ;
- l’identité de l’associé unique (nom et prénom).
En plus des mentions précitées, les statuts de la SASU doivent indiquer le mode de direction et la rémunération éventuelle du président de la société.
SASU ou EURL ?
Les différences entre une EURL et une SASU sont nombreuses. La principale différence concerne le régime social du président, dans le cas où il est également l’associé unique. Ainsi, le gérant d’une EURL est considéré comme un travailleur non salarié, tandis que le président d’une SASU est considéré comme étant dirigeant assimilé salarié. L’impact de cette différence en termes de statut apparaît notamment sur le montant des charges sociales. Celles-ci sont plus importantes dans le cas d’une SASU.
De plus, le fait d’opter pour une EURL offre la possibilité de profiter d’une rémunération plus élevée. Alors que choisir une SASU permet de jouir d’une protection sociale de meilleure qualité. Pour ce qui est de la gestion administrative, elle est plus simplifiée lorsqu’il s’agit d’une EURL avec seulement une déclaration annuelle. Pour le cas d’une SASU, la gestion administrative semble plus compliquée étant donné qu’elle implique la préparation d’une fiche de paie ainsi que des déclarations de cotisations trimestrielles et mensuelles.