Sommaire:
En tant qu’entité commerciale, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est tenue de maintenir une comptabilité précise et complète qui enregistre toutes les opérations financières de l’entreprise. En ce sens, un certain nombre de tâches comptables quotidiennes et périodiques sont à réaliser. Quelles sont les obligations comptables d’une SASU ? Comment gérer sa comptabilité et qui peut s’en charger ? Quels sont les risques en cas de manquement à ces obligations comptables ? Les réponses.
Quels sont les différents types de comptabilité en SASU ?
Les obligations comptables d’une SASU sont définies selon le régime d’imposition à laquelle celle-ci est soumise. La comptabilité d’engagement s’applique pour une SASU au régime réel normal d’imposition. Elle consiste à l’enregistrement chronologique de tous mouvements qui touchent le patrimoine de l’entreprise ainsi que la réalisation d’un inventaire au moins une fois par an.
Dans le cas d’une SASU relevant du régime réel simplifié d’imposition, les obligations comptables sont allégées. On parle alors de comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire que la société doit uniquement enregistrer les décaissements et les encaissements, constater les créances et les dettes à la clôture d’exercice et émettre un bilan simplifié.
Le régime fiscal réel simplifié s’applique suivant les conditions ci-après :
- Le chiffre d’affaires hors-taxe de la SASU est compris entre 77 700 € et 254 000 € pour les activités de prestation de services ;
- Le chiffre d’affaires hors-taxe de la SASU est compris entre 188 700 € et 840 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
Quels sont les documents comptables obligatoires en SASU ?
Afin de se conformer à ses obligations légales, la SASU doit établir les registres comptables suivants.
Les livres comptables
Ces documents répertorient l’ensemble des transactions financières de l’entreprise de manière organisée et systématique. La SASU doit tenir deux principaux livres comptables, à savoir le livre-journal et le grand livre.
Le livre-journal permet d’enregistrer chronologiquement tous les mouvements intervenus dans l’exercice. Il sert de support pour la préparation d’autres documents comptables. Chaque enregistrement dans le livre-journal correspond à une écriture comptable qui affecte les comptes de l’entreprise, à la fois au niveau des débits et des crédits. Il doit inclure les détails de l’opération, tels que :
- La date,
- La nature de la transaction,
- Les montants débités et crédités,
- Les comptes concernés,
- Toute autre information pertinente.
Ces informations sont utilisées pour préparer d’autres documents comptables.
Le grand livre quant à lui regroupe les opérations en fonction de leur nature et les classe dans différents comptes comptables. Chaque compte présente de manière chronologique les mouvements effectués au cours d’un exercice. Le grand livre permet de calculer le solde de chaque compte après chaque opération. Ces soldes sont importants pour préparer les états financiers de la SASU.
Les comptes annuels
Il s’agit de documents comptables et financiers qui présentent la situation financière, les résultats et les activités de l’entreprise à la fin de chaque exercice comptable. L’établissement des comptes annuels est obligatoire pour la SASU.
Le bilan
Ce document rassemble l’actif et le passif de l’entreprise, permettant d’évaluer sa solidité financière. D’une part, l’actif représente les ressources et les biens dont dispose la SASU pour mener ses activités (bâtiments, équipements et matériels, stocks, créances, etc.). D’autre part, le passif correspond aux obligations financières et aux ressources financières de l’entreprise (capitaux propres et dettes).
Le compte de résultat
Il récapitule les produits, les charges et le résultat net de l’entreprise sur une période précise, généralement sur une année civile ou un exercice comptable. La partie produits enregistre tous les revenus générés par l’entreprise au cours de la période. Cela inclut les ventes de biens ou de services, les produits financiers (intérêts, dividendes), les subventions, etc. La section charges représente les dépenses encourues par l’entreprise. Les charges peuvent être regroupées en plusieurs catégories telles que :
- Les charges d’exploitation (salaires, loyers, fournitures),
- Les charges financières (intérêts sur les emprunts),
- Les charges exceptionnelles,
- Etc.
Le résultat net, qui peut être en bénéfice ou en déficit, est dégagé à partir du compte de résultat. Celui-ci indique aux investisseurs potentiels la rentabilité et les performances de la SASU.
L’annexe légale
L’annexe légale, quant à elle, comporte l’ensemble des informations qui complètent le bilan et le compte de résultat. En plus de faciliter la lecture de ces états financiers, elle peut inclure des documents hors bilan comme des engagements contractuels ou des réglementations. L’annexe est facultative si la SASU compte moins de dix salariés, moins de 700 000 € de chiffre d’affaires et moins de 350 000 € de bilan. Elle est simplifiée lorsque la SASU a moins de 50 salariés, moins de 7 300 000 € de chiffre d’affaires et moins de 3 650 000 € de bilan.
Qui peut gérer la comptabilité dans une SASU ?
Le président de la SASU peut choisir de tenir lui-même la comptabilité de l’entreprise s’il possède les connaissances indispensables en matière d’obligations comptables et fiscales. Il a également la possibilité de constituer un service comptable interne. Celui-ci inclura, par exemple, un comptable en chef ou un directeur financier, ainsi que des comptables juniors et des assistants comptables. Par ailleurs, l’utilisation d’un logiciel de comptabilité est toujours recommandée afin d’automatiser une grande partie des tâches comptables.
Externaliser la gestion de la comptabilité de sa SASU auprès d’un expert-comptable s’avère aussi être une excellente option. Il doit s’agir d’un professionnel qualifié et inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables. En plus de garantir une comptabilité précise et conforme à la réglementation, cette solution permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La sélection d’un prestataire indépendant ou d’un cabinet adapté aux besoins de l’entreprise est toutefois impérative.
Qu’encourt la SASU en cas d’irrégularités dans sa comptabilité ?
Un manquement aux obligations comptables peut avoir pour conséquences des sanctions civiles, pénales et patrimoniales lourdes, notamment :
- Le rejet de sa comptabilité et la taxation d’office du produit brut reconstitué par l’administration fiscale en cas de comptabilité inexacte ;
- La taxation d’office du résultat reconstitué ainsi qu’une amende, la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer en cas d’absence de comptabilité ou de comptabilité fictive ;
- Des intérêts suite à un retard du dépôt des comptes annuels de la société.
Outre les conséquences légales, l’absence d’une comptabilité fiable et transparente engendre une perte de crédibilité face aux investisseurs, créanciers et partenaires commerciaux.